1) Avant-propos
Conformément à la législation européenne et française sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe sur la manière dont TEO Advisory, société [forme juridique à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville à compléter], dont le siège social est situé [adresse complète à compléter], traite, en qualité de responsable de traitement, vos données personnelles collectées via le site www.teo-advisory.com (le « Site »).
2) Modification de la Politique
TEO Advisory pourra modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer à d’éventuelles évolutions réglementaires, légales ou techniques. Toute modification substantielle fera l’objet d’une mention particulière sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
3) Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être collectées dans les cas suivants :
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Envoi de formulaire de contact via le Site
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Inscription à une newsletter
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Transmission d’informations dans le cadre d’un projet de cession ou d’acquisition
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Téléchargement ou envoi de documents via un formulaire ou une plateforme (ex. Google Drive)
Les données collectées peuvent inclure : prénom, nom, adresse email, téléphone, fonction, entreprise, contenu de votre message, documents professionnels.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lors de la collecte. Sans ces données, TEO Advisory pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
4) Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données ?
TEO Advisory traite vos données :
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Sur la base de votre consentement explicite, notamment pour la réception de la newsletter
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Sur la base de l’intérêt légitime de TEO Advisory à répondre à vos demandes et vous accompagner dans votre projet
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Dans le cadre d’une relation précontractuelle ou contractuelle, lorsque vous initiez une démarche d’accompagnement
5) Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès à vos données personnelles
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Droit de rectification ou d’effacement
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Droit de limitation du traitement ou d’opposition
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Droit à la portabilité de vos données
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Droit de définir des directives relatives à vos données après votre décès
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@teo-advisory.com
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, gratuitement et sans justification, notamment en vous désinscrivant de la newsletter.
6) Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de votre demande, de la relation commerciale ou de l’accompagnement.
Certaines données peuvent être conservées au-delà à des fins de preuve, de conformité légale ou de suivi administratif, dans la limite des durées recommandées par la CNIL.
7) Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies techniques internes nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est utilisé.
Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées.
8) Google Drive
Lorsque vous transmettez des documents via Google Drive dans le cadre d’une mise en relation ou d’un projet, ces données sont soumises au même régime de confidentialité décrit dans la présente Politique.
TEO Advisory s’engage à ne jamais diffuser ces documents à des tiers sans votre accord préalable et à les stocker de manière sécurisée.
9) Cadre réglementaire applicable à l’activité
TEO Advisory agit en qualité d’intermédiaire indépendant dans le cadre de projets de cession, acquisition ou rapprochement de cabinets d’expertise comptable.
Dans l’exercice de son activité, TEO Advisory agit dans le respect des règlements encadrant la profession d’expert-comptable, tels que définis par :
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L’Ordre des Experts-Comptables (OEC), en application de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et de son code de déontologie
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La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), lorsque les missions concernent un cabinet exerçant des fonctions de contrôle légal des comptes
TEO Advisory n’intervient ni dans la rédaction d’actes, ni dans la validation juridique ou réglementaire des opérations.
Chaque projet de cession ou d’acquisition reste soumis aux procédures de déclaration et d’approbation propres aux instances professionnelles compétentes (Conseil régional de l’Ordre, CNCC, H3C).
Le rôle de TEO Advisory se limite à une mise en relation stratégique et confidentielle, dans le respect des principes d’indépendance, de confidentialité et d’éthique.